1. Identification de l’entreprise

Natur'Armonia est une entreprise individuelle exploitée sous le statut de micro-entrepreneur dont le siège est situé à Orthez (64). L’entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 525306023.

Vous pouvez contacter Natur'Armonia à l’adresse email suivante : info@naturarmonia.com.

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Natur'Armonia au client.

3. Produits

Natur'Armonia propose à la vente des produits liés au bien-être et au naturel, notamment des huiles essentielles, des produits à base d’huiles essentielles, des bougies en revente, des tisanes, des soins pour le corps, des accessoires bien-être ainsi que des coffrets à thème. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible, toutefois des variations peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux.

Les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.

4. Précautions d’utilisation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des précautions d’utilisation propres aux produits naturels et notamment aux huiles essentielles. Il s’engage à respecter les conditions d’usage, les dosages et les recommandations. Natur'Armonia ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, d’usage inadapté ou de non-respect des précautions.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la commande. Natur'Armonia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le client. Natur'Armonia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de comportement abusif.

7. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment par carte bancaire ou via des plateformes sécurisées telles que PayPal. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

8. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Natur'Armonia ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ni des pertes, vols ou dommages survenus après la prise en charge du colis.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts, descellés ou susceptibles de se détériorer rapidement pour des raisons d’hygiène ou de santé, notamment les huiles essentielles, les tisanes ou les soins corporels, ni aux produits personnalisés.

10. Retours et remboursement

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage initial. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.

11. Responsabilité

Natur'Armonia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une utilisation non conforme aux recommandations ou de réactions allergiques. La responsabilité de Natur'Armonia ne pourra également être engagée pour des dommages indirects.

12. Force majeure

La responsabilité de Natur'Armonia ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des obligations contractuelles.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Natur'Armonia à l’adresse email indiquée.

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14. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

 

15. Modification des conditions générales de vente

Natur'Armonia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou à toute modification de son activité. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Toute commande passée après modification des CGV vaut acceptation de la version en vigueur à la date de la commande.

 

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